1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.zibzag-creation.fr les informations suivantes :
Zibzag
SARL au capital de 1500 €
Siège social : 68 rue principale, 67210 Niedernai
Téléphone : 03 69 73 00 40
SIRET : 80483736700015
R.C.S de Saverne B 804 837 367
Numéro TVA intracommunautaire : FR44804837367
Responsable de la publication : Fanny Waechter – contact@zibzag-creation.com
Conception & hébergement du site :
API Studio
SARL au capital de 10 000 €
RCS de Colmar : 809 801 558
Siège social : 20 rue d’Agen, 68000 Colmar
2. Description des services fournis
Le site www.zibzag-creation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.zibzag-creation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.zibzag-creation.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@zibzag-creation.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site www.zibzag-creation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.zibzag-creation.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Il vous est également possible de désactiver la collecte d’informations par le biais de la technologie des cookies. Pour cela, merci de consulter les pages suivantes :
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Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy
5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Les informations recueillies par le biais de l’un de nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre agence pour faciliter les échanges avec les prospects et clients de la société.
Elles sont destinées à tout gérant/employé de l’agence susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.
Aucune adresse IP n’est collecté lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois en cas de non conclusion d’un contrat avec notre société.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à :
ZIBZAG CREATION
Service protection des données
68 rue principale
67210 Nierdernai
La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.zibzag-creation.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.zibzag-creation.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.zibzag-creation.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
condition générale de vente zibzag creation
AVANT-PROPOS
Les présentes conditions générales de vente s’ap-pliquent à toutes les commandes passées auprès de l’entreprise ZibZag-création (ci-après, le « Graphiste ») ainsi qu’à tous les devis acceptés par un Client (per-sonne physique ou morale) et cela par tous les moyens mis à sa disposition (courrier, fax, téléphone, email, etc.). Est considéré comme donneur d’ordre ou Client toute personne, entreprise, société, association, pas-sant commande auprès de ZibZag-création. Un don-neur d’ordre est défini comme tel quand il demande l’exécution de travaux pour le compte d’un tiers, quel qu’il soit, sans être le destinataire de la facturation. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Strasbourg. Sauf règle d’ordre public contraire.
GÉNÉRALITÉS
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des capacités artistiques et techniques du Graphiste avant de solliciter son intervention. Le Graphiste conçoit des produits de communication visuelle pour le compte de ses Clients. Afin de permettre ces réalisations dans les meilleures conditions, le Client s’engage à trans-mettre tous les éléments nécessaires (textes, photos, logos…) dans une version finalisée et exploitable (haute définition et au format informatique) avant le début de la conception du projet. Tout changement apporté aux textes, photos, logos ou à la disposition sur des épreuves établies, est considéré comme une «correction d’auteur» et est facturé en sus au Client. Cependant, le Graphiste accorde à ses Clients la possibilité de demander une seule modification de l’épreuve portant sur l’esthétique de la création et/ou sur la hiérarchie des informations visuelles afin que l’épreuve corres-ponde à l’aspect visuel recherché. Toutes demandes particulières n’étant pas couvertes par le devis ou le bon de commande devront faire l’objet d’un cahier des charges accepté par le Client et le Graphiste. Les ho-raires de travail du Graphiste sont les suivants : du lundi au vendredi, de 10h00 à 19h00. Le Graphiste s’engage à communiquer ses dates de congés aux Clients.
GARANTIE
Concernant le Graphiste: Le Client (ou donneur d’ordre) accepte sans réserve de dégager de toutes responsabilités le Graphiste de tout aléa de produc-tion (délais, non-conformité, qualité…). Le Graphiste s’engage toutefois à mettre en œuvre sa qualité d’in-termédiaire pour faire valoir les droits de ses Clients auprès de ses partenaires. Les moyens de visualisation des maquettes avant leur départ en impression étant nombreux et ne répondant pas aux mêmes normes, le Graphiste s’engage uniquement à transmettre à ses partenaires des fichiers informatiques conformes aux normes d’impression traditionnelle (format de fichiers : .ai, .psd, .pdf, .jpg .tiff, .indd, .eps, .bmp). Il ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits. La restitution des couleurs ne pourra pas être garantie à l’identique entre l’outil informatique et la chaîne de fabrication des partenaires du Graphiste. Les couleurs visibles sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les différents supports proposés (il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante). Concernant le Client : Pour les factures établies à la demande d’un donneur d’ordre, au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente. Toute commande ou devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client et du donneur d’ordre des présentes conditions générales de vente (également, présente sur le site internet du Graphiste) ainsi que du cahier des charges (joint au devis le cas échéant). Le Client et/ou le Donneur d’ordre assurent au Graphiste être titulaires des droits de propriété intellectuelle né-cessaires portant sur l’ensemble des éléments (notam-ment, textes, photos, logos) transmis au Graphiste. La recherche d’antériorité des noms et des créations est à la charge du Client et reste sa responsabilité.
PRIX
Les devis émis par le Graphiste sont valables à la date de leur établissement et pour une durée de deux mois. Ils sont susceptibles d’être révisés notamment en fonc-tion de l’évolution du cahier des charges. Les prix défi-nitifs sont ceux figurant sur les devis réalisés par le Gra-phiste après étude complète de la demande du Client ou du donneur d’ordre. Tous les prix communiqués en tenant comptent que le Client fournit le contenu et/ou les éléments et/ou les sources nécessaires à la production finale. Toute création de contenu demandée par le Client sera facturée en sus. Les prix tiennent également compte de l’intégralité du projet confié au Graphiste, un Client ne peut donc prétendre aux mêmes conditions sur des éléments d’une offre pris séparément. Un ho-noraire d’urgence supplémentaire (majoration de 50% du tarif journalier) sera facturé, en cas d’exigences particulières du Client concernant les délais de réalisation, sous réserve de l’accord du Graphiste, dans les cas suivants: travail en dehors des jours et horaires définis à l’article «GÉNÉRALITÉS», traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par le Graphiste. Le Client ne peut prétendre à un réapprovisionnement excluant tout frais de maquette et/ou de préparation. Le Graphiste est le seul habilité à évaluer le coût d’un réapprovisionnement.
FRAIS
Les frais de déplacement : coursiers, avion, train, voiture, hébergement, repas seront facturés en sus (location ou frais kilométriques selon le tarif fiscal en vigueur). Les frais techniques tels que Cromalin, gravure, impression et tous autres frais occasionnés par la réalisation de ce travail (coursier, etc.) seront facturés en sus.
COMMANDES ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
La commande est passée à l’ordre du Graphiste par fax, e-mail ou courrier postal moyennant un bon de commande écrit ou un devis signé. Les bons de com-mande doivent indiquer de façon précise le nom, la rai-son sociale (pour les personnes morales) ou la date de naissance (pour les personnes physiques), l’adresse et un numéro de téléphone valides du donneur d’ordre. Sauf accord contraire, les devis doivent faire l’objet d’un règlement supérieur ou égal à trente pour cent (30 %) du chiffre d’affaires total HT pour être validés. Cette somme est versée à titre d’arrhes. Le non-respect par le Client de la procédure de commande (versement des arrhes et transmission des informations telles que précisées à l’article «GÉNÉRALITÉS»), dégage le Graphiste de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible. Le Graphiste décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution des commandes passées par téléphone.
DÉLAI DE RÉALISATION
Le délai de réalisation de la commande est défini dans le cahier des charges (ou récapitulatif de la demande du Client) joint au devis et signé par le Client. À défaut, le délai maximum de réalisation par le Graphiste de la commande passée par un Client agissant en qualité de consommateur et validée est fixé à cinq (5) mois.
DROITS D’AUTEUR
Sauf mention contraire précisée sur le devis, l’auteur ne cédera les droits d’exploitation (droit de reproduc-tion et droit de représentation) que si la commande a été finalisée et exécutée, sous réserve du paiement par le Client de l’ensemble des travaux inhérents à la commande. Les travaux préparatoires restent donc la propriété de l’auteur et ne pourront pas être exploités par le Client. Usage : tous, y compris supports électro-niques et informatiques. Durée: 99 ans. Quantité : illimitée. Territorialité : monde. Les droits des photographes, des typographies, des illustrateurs et les droits des musiques éventuels ne sont pas compris. Sauf accord contraire, l’auteur conserve le droit de citer en référence les travaux édités. L’auteur n’a pas l’obligation de mettre à disposition du Client les fichiers sources, mais seulement le résultat de son travail sous une forme
ex-ploitable par des professionnels du secteur concerné.
RETARD DE RÈGLEMENT
En cas de retard dans le règlement des factures du Gra-phiste par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement. Le taux des pénalités est fixé à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la fac-ture afférente. En cas de non-respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas sans mise en demeure ni autre formalité. Les paiements se font à l’adresse du siège social. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
RÉTRACTATION DE COMMANDE
Les Clients agissant en qualité de consommateurs et ayant contracté avec le Graphiste via Internet, télé-phone ou catalogue, disposent d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du bien ou de l’acceptation de l’offre en cas de prestation de services.
RÉSILIATION DE COMMANDE PAR ZIBZAG CREATION
Zibzag Création se réserve le droit d’annuler, de manière totale ou partielle, toute prestation de pose de vinyle ou de panneaux dans le cas où un désaccord survient entre Zibzag Création et le client, ou si les conditions de pose spécifiées par Zibzag Création ne sont pas acceptées par le client. En particulier, Zibzag Création pourra annuler la pose si les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ne sont pas réunies, telles que les critères relatifs à la température, à l’humidité ou aux conditions météorologiques. Les conditions de pose stipulent que la température doit être comprise entre 15°C et 25°C pour garantir une bonne adhérence du vinyle ou du panneau. En cas de conditions climatiques défavorables (telles qu’une température inférieure à 15°C ou supérieur à 28°C ) ou si l’humidité n’est pas adéquate, Zibzag Création pourra, après évaluation, reporter ou annuler la prestation de pose.En cas d’annulation partielle ou totale de la commande personnalisée (y compris la prestation de pose), le client restera redevable des frais déjà engagés pour la création, la conception et l’impression des éléments liés à la commande personnalisée. Ces frais ne seront pas remboursés, même si la prestation de pose est annulée.Si la fabrication des supports imprimés (adhésifs, enseignes, etc.) a déjà été réalisée et finalisée, Zibzag Création s’engage à livrer ces éléments au client, même en cas d’annulation de la prestation de pose, sous réserve que la pose elle-même soit reportée ou annulée en raison de conditions climatiques défavorables. L’annulation de la pose en raison de conditions météorologiques ou de non-respect des conditions spécifiées ci-dessus ne donnera droit à aucune autre indemnité, compensation ou remboursement, en dehors des frais mentionnés ci-dessus pour la création et l’impression des supports.
RÉSILIATION DE COMMANDE PAR LE CLIENT
En cas d’exercice de la faculté de résiliation par le Client, les arrhes restent acquises par le Graphiste, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation par le Client agissant en qualité de consommateur, dans les conditions légales. Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés (comportant des éléments d’identifications). À titre exceptionnel, si le Graphiste accepte une annulation de commande en cours, les frais occasionnés sont intégralement à la charge du Client. Si un travail de création a été réalisé partiellement ou dans son intégralité, le Graphiste se réserve le droit de facturer l’intégralité des frais correspondant à cette phase de production.
CONFIDENTIALITÉ
Les travaux réalisés par le Graphiste, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le Client à une per-sonne tierce sans accord préalable. Les devis sont éta-blis par le Graphiste pour le compte d’un client et sont confidentiels.
CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX PRODUITS IMPRIMÉS
Le Client remettra au graphiste plusieurs exemplaires des créations qui ont été imprimés. Le Graphiste se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles. En cas de fichiers réalisés ou modifier sur demande par notre Société, nous vous fournirons un Bon à tirer en PDF.
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